Mentions légales

Page d’accueil / Mentions légales

Mentions légales

Informations de l’entreprise conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les télécommunications (TMG) :

tuba clean Vertriebs GmbH
Hauptstraße 24
D-40789 Monheim am Rhein

Allemagne

 

Représentée par :

Directeur général : Carsten A. Münks

Nous contacter :

Téléphone : +49 2173 – 96 59 90
Fax : +49 2173 – 96 59 92
E-mail : info@tuba-clean.de

Inscription au registre :

Inscription au registre du commerce.
Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Düsseldorf
Numéro de registre : 46108

Numéro de TVA intracommunautaire :

Numéro de TVA intracommunautaire conformément à l’article 27a de la loi sur le chiffre d’affaires :
DE181810060

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse électronique en haut des mentions légales.

Nous ne sommes ni disposés à ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage pour les consommateurs.

Références pour les images et graphiques utilisés :

© vector_master –  photolia.com

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télécommunications (TMG), et à la législation générale. Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées, ni d’enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations conformément à la législation générale restent inchangées. Toutefois, la société peut être tenue responsable si elle a connaissance d’une infraction concrète. Si nous avons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, pour lesquels nous n’avons aucune influence en matière de contenus. C’est pourquoi nous ne pouvons être tenus responsables pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant de ces sites est toujours responsable du contenu des sites liés. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien afin de détecter d’éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n’était détectable au moment de la création du lien.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans preuve concrète d’une violation de la loi. Si nous avons connaissance d’infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres de ces pages créés par les opérateurs du site sont soumis à la loi allemande sur le droit d’auteur. La reproduction, le traitement, la distribution et tout type d’utilisation hors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’opérateur, les droits d’auteur des tiers sont respectés. Les contenus de tiers en particulier, sont identifiés comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d’une violation du droit d’auteur, nous vous demandons de nous en informer. Si nous avons connaissance d’infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Source : https://www.e-recht24.de/impressum-generator.html